ARRETES MUNICIPAUX
CONFORMEMENT A LA LOI, CERTAINS ACTES LAISSANT APPARAÎTRE DES DONNEES A CARACTERE INDIVIDUEL (données personnelles), NE SONT PAS PUBLIES
DUREE DES PUBLICATIONS : 2 MOIS -
A COMPTER DE LA DATE DE LA
MISE EN LIGNE
ANNEE 2024
AVRIL 2024
PMERP - 2024 - 04 - Fermeture au Public - INTERMARCHE PRADES
PMERP - 2024 - 05 - Fermeture au Public - BISTROT DU CANIGOU - INTERMARCHE PRADES
PMERP - 2024 - 06 - Fermeture au Public - COIFFURE FLAUJAC -INTERMARCHE PRADES
PMERP - 2024 - 07 - Fermeture au Public - PRESSING DU CANIGOU - INTERMARCHE PRADES
PMERP - 2024 - 08 - Fermeture au Public - INTERMARCHE PRADES - DRIVE
MAI 2024
AM - 2024 - 84 - Activation Plan Communal Sauvegarde - Passage Relais Flamme Olympique - 15/05/24
AM - 2024 - 85 - Désactivation Plan Communal Sauvegarde - Passage Relais Flamme Olympique - 15/05/24